Fraude fiscale en Europe. Quel rôle pour le Parlement européen?
05-12-2018
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Selon la Commission européenne, l’évasion fiscale dans l’Union européenne représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an.
La justice fiscale et la loyauté de la concurrence fiscale sont essentielles, tant sur le marché unique européen qu’au niveau mondial. L’Union européenne multiplie ainsi depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux fraudes fiscales. Devant la succession des révélations faites au cours des cinq dernières années (Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks et Paradise Papers), le Parlement européen a notamment décidé de constituer une commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAX3) le 1er mars 2018. De plus, en France, un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
Dans ce contexte, EURACTIV vous invite à une table-ronde pour faire un état des lieux des récentes avancées législatives tant aux niveaux international et européen qu’au niveau national français et de débattre sur les différentes solutions possibles pour garantir la justice.
- Quelles avancées récentes pour garantir la justice financière et fiscale au sein de l’Union européenne ?
- Quelles réformes nécessaires et à venir pour la fiscalité en Europe ?
- Quelles initiatives pour mettre fin au shopping fiscal ?
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Location
Maison de l'Europe
29 avenue de villiers, 75017
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Panellists
DISCOURS INTRODUCTIF
Olivier Peiffert, Maître de conférences en droit public, Université de la Sorbonne-Nouvelle
INTERVENANTS
Philippe Demougin, Economiste, Membre d’Unité d’analyse économique de la Direction générale Taxation et Union douanière de la Commission européenne
Benoît Wets, Chef de service, Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale,
Parlement européen
Eric Robert, Conseiller fiscaliste, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
Jacques Fabre, Administrateur de Transparency International France
Sergio Camachetty, Chargé de Projets nationaux, Jeunes européens - France
Moderator
Florent Guignard, Le Drenche
Schedule
18:45 – 19:15 : Accueil
19:15 – 20:45 : Débat
20:45 – 21:45 : Cocktail networking
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