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Fraude fiscale en Europe. Quel rôle pour le Parlement européen?

05-12-2018

Fraude fiscale en Europe. Quel rôle pour le Parlement européen?

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Selon la Commission européenne, l’évasion fiscale dans l’Union européenne représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an.

La justice fiscale et la loyauté de la concurrence fiscale sont essentielles, tant sur le marché unique européen qu’au niveau mondial. L’Union européenne multiplie ainsi depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux fraudes fiscales. Notamment, devant la succession des révélations faites au cours des cinq dernières années (Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks et Paradise Papers), le Parlement européen a décidé de constituer une commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAX3) le 1er mars 2018. De plus, en France, un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Dans ce contexte, EURACTIV vous invite à une table-ronde pour faire un état des lieux des récentes avancées législatives tant aux niveaux internationaux et européens qu’au niveau national français et de débattre sur les différentes solutions possibles pour garantir la justice.

- Quelles avancées récentes pour garantir la justice financière et fiscale au sein de l’Union européenne ?
- Quelles réformes nécessaires et à venir pour la fiscalité en Europe ?
- Quelles initiatives pour mettre fin au shopping fiscal ?

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Location

Université de la Sorbonne-Nouvelle
13 rue de Santeuil
75005 Paris

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Speakers

DISCOURS INTRODUCTIF

Olivier Peiffert, Maître de conférences en droit public, Université de la Sorbonne-Nouvelle

INTERVENANTS

Philippe Demougin, Economiste, Membre d’Unité d’analyse économique de la Direction générale Taxation et Union douanière de la Commission européenne

Eurodéputé(e), Parlement européen*

David Bradbury, Responsable de la Politique fiscale et de la division Statistiques, OCDE

Jacques Fabre, Administrateur de Transparency International France

Sergio Camachetty, Chargé de Projets nationaux, Jeunes européens - France


* A confirmer

Moderator

Florent Guignard, Le Drenche

Schedule

18:00 – 18:30 : Accueil
18:30 – 20:00 : Débat
20:00 – 21:00 : Cocktail networking


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Contact

Amandine Viguié
amandine.viguie@euractiv.com
+33 (0)6 12 50 63 23